Conseil fiscal, apport-cession et 150-0 B ter à Angers

Conseil fiscal : une aide bienvenue

Le conseil fiscal est une composante essentielle de la gestion de patrimoine, et plus encore de la gestion de fortune. En effet, les gros patrimoines sont soumis à une fiscalité particulièrement gourmande et ont recours, pour la limiter, à des dispositifs bien spécifiques. Ces mécanismes sont très nombreux, et toujours complexes. Le pacte Dutreil permet par exemple de transmettre son entreprise à ses héritiers en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. L’apport-cession, réglementé par l'article 150-0 B ter du CGI, permet un report d'imposition sur la plus-value dans le cas d'une cession de titres, par un chef d'entreprise, de sa propre société. Novaris Conseils, cabinet de conseil fiscal à Angers, aide ses clients les plus fortunés à utiliser ses dispositifs en conformité avec la loi. L'État, pour lutter contre certains abus, se montre plus regardant sur l'utilisation de ces dispositifs, et seul un professionnel du conseil fiscal peut vous guider de manière à les utiliser de manière optimale, en évitant tout risque de sanction.

Dans le domaine de l'investissement immobilier, le conseil fiscal est là aussi tout à fait indispensable. Pour qui souhaite respecter toutes les conditions d'accès à l'un des dispositifs de défiscalisation liés à l'investissement locatif, l'appui d'un professionnel du conseil fiscal est sinon indispensable, du moins fortement recommandé. Un dispositif comme la loi Malraux exige de l'investisseur le respect de tant de règles, que sans l'aide d'un professionnel il peut vite se trouver démuni. De la même façon, l'imposition en régime réel dans le cadre du statut LMNP, qui implique une bonne connaissance du mécanisme de l'amortissement, est souvent inaccessible au particulier non épaulé par un professionnel. Ajoutons à cela que ces dispositifs sont constamment modifiés par le législateur, et vous aurez une idée juste de la difficulté à les appréhender lorsqu'on n'est pas du métier. Notre cabinet de conseil fiscal à Angers est précisément la pour vous permettre de prendre les meilleures décisions en matière de défiscalisation.

Optimisez votre opération d’apport-cession à Angers

L’apport-cession est un mécanisme d'optimisation fiscale qui permet d'obtenir un report d'imposition sur les plus-values dans le cas de la cession de titres d'une société. Concrètement, ce mécanisme est souvent associé à la création d'une holding, contrôlée par l’apporteur, utilisée pour bénéficier des avantages fiscaux. L’apport-cession est une stratégie très avantageuse, les plus-values réalisées dans ce cas de figure étant lourdement imposées. Pour réaliser cette opération d'apport-cession à Angers, l'assistance de professionnels du conseil fiscal est presque indispensable. Les conditions autorisant l'opération sont nombreuses et parfois obscures pour le novice. Il est par exemple nécessaire que l’apport-cession profite à une société soumise à l'IS, impôt sur les sociétés. Il convient également que l'opération d'apport-cession soit réalisée en France ou dans un pays de l'Union européenne, ou à défaut dans un État ayant signé une convention fiscale avec la France, contenant qui plus est une clause d'assistance administrative.

Cet 'aperçu suffit à vous donner une idée de la complexité de l'opération de l’apport-cession. Cela dit, la récompense reçue en retour vaut largement les efforts consentis. Elle permet de préserver le capital et surtout de le dynamiser, en favorisant un réinvestissement des fonds. L'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts régit les conditions de réalisation de cette opération d'apport-cession. En réinvestissant les fonds par exemple dans un FPCI, nos clients peuvent investir dans des entreprises innovantes, et tabler sur leur croissance pour viser une belle rentabilité. L'attractivité de l’investissement ne fait aucun doute, mais il faut s'assurer de sa conformité administrative. Novaris Conseils, expert de l’apport-cession à Angers, vous garantit une structuration exemplaire de l'opération.

Article 150-0 B ter à Angers : le bon usage

L'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts fixe les conditions de l'obtention du report d'imposition sur la plus-value dans le cadre d'une opération d'apport-cession. Le but de cet article est d'encourager le réinvestissement des capitaux, puisqu'il est la condition sine qua non à l'obtention de l'avantage fiscal. En cas de non-respect de la condition de réinvestissement, le report d'imposition sera automatiquement annulé au bout de 2 ans. L'article 150-0 B ter fixe également à 3 ans le délai de conservation des titres au terme duquel le droit au report d'imposition sera perdu. La possession est une opération particulièrement fructueuse fiscalement, mais elle exige de respecter un nombre important de conditions. Notre cabinet, spécialiste de l'article 150-0 B ter à Angers, vous garantit de les respecter toutes, afin de réaliser une opération légale et optimisée.

Les conditions d'application de l'article 150-0 B ter du CGI ont été largement modifiées au cours de la dernière décennie. Soucieuse d'éviter les abus, l'administration a sans cesse redéfini les termes légaux qui régissent l’apport-cession. Pour éviter les sanctions de l'administration fiscale, il convient donc non seulement de connaître parfaitement les détails réglementaires de l'article 150-0 B ter, mais également l'usage restrictif qu’en fait le fisc. Pour interdire les montages abusifs, celle-ci mène une chasse à la fraude. Notre cabinet, parce qu'il fait très fréquemment usage pour ses clients de l'article 150-0 B ter à Angers, connaît les pratiques tolérées, et vous fera bénéficier de cette précieuse expérience.

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